Les différents domaines applicables au droit des affaires

Les différents domaines applicables au droit des affaires

Notre vie est soumise à des règles. Ces règles sont des droits établis par la société. La naissance par exemple est régit par le droit civil, la consommation par le droit commerciale, … Mais en général, ces droits sont catégorisés en deux branches bien différentes : le droit privé et le droit public. Dans ces cadres juridiques, le droit des affaires régit tout ce qui est droits relatifs aux affaires des entreprises. Le droit des affaires, qui est une branche du droit privé, ne doit pas être confondu au droit public des affaires.

A quoi se réfère le droit des affaires ?

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Le droit des affairesest un droit catégorisé dans le droit privé. Les huissiers de justice comme Huissiers Biran Audibert peuvent intervenir dans le droit des affaires. C’est un ensemble de droits qui réglementent les activités économiques et les affaires habituelles des entreprises. Tel par exemple, le droit commercial, le droit des sociétés,  le droit fiscal et le droit pénal des affaires, etc. Ces droits multiples régissent à leur tour des domaines bien définis. Le droit commercial par exemple règlemente toutes les activités relatives aux commerces exercées par les commerçants comme les actes de commerce, le statut d’un commerçant, …

Droit privé et droit public des affaires

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Le droit des affaires est purement catégorisé dans le droit privé ou droit privé des affaires. Parallèlement, toutes affaires économiques exercées par une personne publique ou qui subissent seulement l’intervention publique sont régies par le droit public des affaires.  Ce droit public des affaires  relève du droit privé et non du droit public. A la différence du droit des affaires, il est appelé généralement droit public économique. Il est ainsi l’ensemble des droits (droit commercial, droit sur la passation des marchés publics, etc.) nécessitant l’intervention d’une personne publique, dont cette dernière agit à ce titre.  Il est à noter que cette intervention publique sur les structuresen assurant les activités de l’Administration en matière des affaires économiques caractérise le droit public des affaires.